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Intitulé

Omzendbrief BB 2009/01 van 30 januari 2009 betreffende de rechtspositieregeling van het personeel van de autonome gemeentebedrijven


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2009
Numéro: BB2009/01
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2009
Edition:2
Page:17245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld