help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2005
Edition:1
Page:52664
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/12/2005 au ...
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas d'arrêté pris en exécution de l'art. R159, § 3, et, à partir du 7 mai 2009, de l'article 161, §2, du Code de l'eau. En efet, depuis cette dernière date, le pouvoir conféré au ministre compétent de déterminer les zones de prévention concernées se trouve inscrit dans cette dernière disposition. Pour retrouver les arrêtés concernés par commune, qu'ils aient été pris ou qu'ils soient en voie d'élaboration, voyez spécialement le site web de la Région wallonne intitulé "Site des zones de prévention des captages de Wallonie approuvées par arrêté ministériel": http://environnement.wallonie.be/zones_prevention/