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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2003
Edition:1
Page:47614
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/2003 au 06/04/2008