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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2001
Page:24268
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...