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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2000
Edition:2
Page:41068
Avis du Conseil d'Etat 30642
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication