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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1951 instituant un examen d'avancement pour la promotion au grade de comptable industriel du Service central du Travail du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2211