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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2014
Page:79576
Avis du Conseil d'Etat 55207
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2014

Dispositions transitoires: art. 52 et 54,§§2 et 3

Période de vigueur du 30/06/2014 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40702

2) Annexes: dans sa version originelle, le dispositif se réfère à des annexes (A, B et C) qui ne sont pas jointes au texte publié (voyez les art. 40 et 41). On notera aussi que l'annexe (non numérotée!) à laquelle l'art. 28/1 renvoie n'a pas été jointe à l'AGCF 02/05/2019 modifiant le présent arrêté.