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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1999 relatif aux élections des comités pour la prévention et la protection au travail dans les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2000
Page:3022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication