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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2008
Page:	13265

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/03/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32769

2) L'article 8, § 2, du décret du 02/06/2006 qui constitue le fondement juridique de l'arrêté confère au Gouvernement le pouvoir d'arrêter et non d'approuver les plans triennaux d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. C'est dès lors à tort que le préambule de l'arrêté, lequel n'a toutefois aucune portée normative, fait état de l'approbation du plan triennal concerné. Il en va de même en ce qui concerne l'article 1er de l'arrêté, lequel doit, semble-t-il, être compris comme arrêtant et non comme approuvant le plan triennal qu'il vise.