help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux


Een artikel opzoeken

Nummer



Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !
Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques


ChronoAnalyseParlementGrondwettelijk HofBeroep RvSVerdragenEuropaBenelux 
Basisinformatie
Datum van de akte: 18/01/2008
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 05/03/2008
Pagina:13265
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking 10e jour après publication

Periode van geldigheid van 15/03/2008 tot ...
Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32769

2) L'article 8, § 2, du décret du 02/06/2006 qui constitue le fondement juridique de l'arrêté confère au Gouvernement le pouvoir d'arrêter et non d'approuver les plans triennaux d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. C'est dès lors à tort que le préambule de l'arrêté, lequel n'a toutefois aucune portée normative, fait état de l'approbation du plan triennal concerné. Il en va de même en ce qui concerne l'article 1er de l'arrêté, lequel doit, semble-t-il, être compris comme arrêtant et non comme approuvant le plan triennal qu'il vise.