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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2001 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2001
Edition:1
Page:25621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/08/2001 au ...