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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1999
Page:38462
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998