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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2010 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2010 au ...

Remarques Art. 1er: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté modifié par cet article n'a été trouvée.