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Loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1997/1998 1015  
Chambre des représentants 1997/1998 1656