help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques - (AMI)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1990
Page:23694
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du ... au 08/03/2002