help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 20 décembre 1982 fixant certaines dispositions relatives à l'octroi du subsides dans le domaine de l'infrastructure culturelle et sportive

Erlass mit Verordnungscharakter vom 20. Dezember 1982 zur Festlegung gewisser Bestimmungen bezüglich der Gewährung von Zuschüssen im Bereich der Kultur- und Sportinfrastruktur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1983
Page:2684
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du ... au 17/08/1986