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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1977
Page:11845
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 14 du décret du 14/11/2008