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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1999
Edition:2
Page:7326
Avis du Conseil d'Etat 28172
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication