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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 houdende instemming met het akkoord over het wegvervoer tussen de Belgische Regering en de Macedonische Regering, ondertekend in Skopje op 10 september 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2014
Page:47858
Avis du Conseil d'Etat 54622
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/07/2014 au ...