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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux du 15 juillet 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2008
Edition:2
Page:45536
Avis du Conseil d'Etat 44296
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Abrogé par les trois régions: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du ... au 05/06/2016
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 15/07/2008