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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1994 relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt 7,5 p.


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1994
Page:1900
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication