Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinie 2005/36/EG]
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinien 89/48 EG und 92/51 EG

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application de la Directive européenne 2005/36/CE]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

04/06/1998

Période de vigueur

du 04/06/1998 au 31/05/2019