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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinie 2005/36/EG]
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinien 89/48 EG und 92/51 EG

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application de la Directive européenne 2005/36/CE]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0048	21/12/1988	Directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
L	0043	20/07/1995	Directive 95/43/CE de la Commission, du 20 juillet 1995, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE