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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1983 octroyant à la SA Distrigaz un permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1983
Page:	13838

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication