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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur et des conseils zonaux des Centres Psycho-Médico-Sociaux]
Décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2008
Page:	17773

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32872

NOUVEL INTITULE[Décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur et des conseils zonaux des Centres Psycho-Médico-Sociaux] Décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux