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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1998 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1998
Page:31293
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1998

Période de vigueur du 15/09/1998 au 01/01/2000