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Intitulé

Avenant du 22 décembre 2009 au contrat d’administration entre l’Etat belge et l’Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2009
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2010
Edition:3
Page:12378
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

TT 01/01/2009 - 31/12/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 22/12/2009