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Intitulé

Loi du 27 février 1892 qui approuve la convention signée à La Haye, le 4 mai 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, à l'effet de modifier l'article 59 du règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l'Escaut et à la surveillance commune du fleuve


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1892
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1892
Page:673
Avis du Conseil d'Etat --