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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1965 créant un organisme de coordination et de promotion de l'art lyrique dans la région de langue française du pays et modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1965
Page:	9559

Avis du Conseil d'Etat

U - D