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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2020
Page:	54256

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...