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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1923 pris en application art. 9 de la Convention relative à l'assurance contre les accidents du travail conclue à La Haye, le 7 février 1921, entre la Belgique et les Pays-Bas

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1923
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1923
Page:	3783

Avis du Conseil d'Etat