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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1999
Page:18853
Avis du Conseil d'Etat 29070
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11

Remarques Attention : 3 arrêtés royaux de la même date portant le même intitulé au même MB
MB 10/09/1999: avis rectificatif
- p. 18856, à l'article 6, dans le libellé néerlandais de la prestation 433193 - 433204, il faut lire « alfa-foetoproteine » et « oestriol » au lieu de « alfa-ftoprotéine » et « striol »
- p. 18859, à l'article 8, dans le libellé néerlandais de la prestation 542555 - 542566, il faut lire « oestriol » au lieu de « striol »
- p. 18863, à l'article 8, dans le texte de la règle de cumul 64, il faut lire « 546254 - 546265 » au lieu de « 546055 - 546066 ».