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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2009 relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2009
Edition:3
Page:45839
Avis du Conseil d'Etat 46157
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er, 3, 4, 5 et 6: 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...