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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2019 portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2019
Page:27169
Avis du Conseil d'Etat 64694
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 85, § 2

Période de vigueur du 15/03/2019 au ...