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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 portant dispositions en matière de frais de parcours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1998
Page:	28344

Avis du Conseil d'Etat

27190

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22250