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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 désignant les fonctionnaires et agents de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine concernant le patrimoine archéologique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2004
Page:59460
Avis du Conseil d'Etat 37163
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/08/2004 au ...