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Intitulé

Circulaire n° 466 du 10 juillet 1998 délégués syndicaux engagés sous contrat de travail - Procédures particulières en cas de licenciement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1998
Numéro: 466
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1998
Page:24192
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée