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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1963 relatif à certaines conditions d'attributions et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1963
Page:7968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse