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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2024 modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2024
Page:26786
Avis du Conseil d'Etat 74668
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 18)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...