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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1945 relatif à l'attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens conduisant au certificat et au diplôme d'institutrice gardienne dans les écoles normales gardiennes provinciales, communales et privées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1945
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1945
Page:	6247

Avis du Conseil d'Etat