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Intitulé

Ministerieel besluit van 15 september 2006 betreffende de herziening van de referentiegegevens ter uitvoering van de bedrijfstoeslagregeling in de sector suiker


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2006
Page:55122
Avis du Conseil d'Etat 41143
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2009