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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1998
Page:	10311

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/04/1998 au ...