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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1963 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs d'oeufs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/1966
Page:	947

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1970