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Intitulé

Arrêté 2016/255 du 19 mai 2016 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2016
Numéro: 2016/255
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2018
Page:58151
Avis du Conseil d'Etat 59157
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/07/2018 au ...