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Intitulé

Loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2019
Page:42561
Avis du Conseil d'Etat 62493
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...