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Intitulé

Avis du 2 octobre 1976 - Convention préventive de la double imposition du 13 juillet 1972 entre la Belgique et Israël


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/07/1972 Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signés à Bruxelles le 13 juillet 1972