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Loi du 29 novembre 1983 complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1979/1980 378  
Chambre des représentants 1980/1981 807  
Chambre des représentants 1981/1982 239  
Sénat 1981/1982 229