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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2018
Page:102331
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64451 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64451
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...