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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19]
Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2021
Edition:1
Page:90432
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69857 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69857
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 5: "applicable pour l’année de référence 2020, tel que prévu à l’article 1er")

Période de vigueur du 01/04/2020 au ...