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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2019
Page:	43886

30/08/2019 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65832 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65832

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019 et cesse d'être en vigueur le 1er mai 2023. A cette dernière date, les autorisations délivrées ne sont plus valables." (art. 7)

TT avec fin de vigueur le 30/04/2023 à minuit (interprétation des mots "1er mai 2023" à 0h)

Période de vigueur

du 01/05/2019 au ...